Mentions légales & Conditions Générales de Vente
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
www.gardarin.com Le site web est édité par GARDARIN CVJ, une société française (société en commandite simple) :
Capital social : 19 830,00 €
Numéro d'immatriculation : RCS Troyes 418 411 575
Coordonnées de contact : Contact@champagnegardarin.com
Numéro de TVA : FR29418411575
Siège social : Rue 2ème DB 10110 Buxières sur Arce
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Webflow, Inc.
Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Tél. : +1 415-964-0555
3. Objet du site
Le présent site a pour objet la présentation de la maison de champagne, de son savoir-faire, de ses cuvées et permet, le cas échéant, d’effectuer des demandes de commande ou de devis via un formulaire de contact, sans paiement en ligne.
4. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, animations, architecture, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de champagne effectuée via le formulaire de contact du site.
6. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
7. Conditions d’accès – Vente d’alcool
La vente de champagne est strictement réservée aux personnes majeures. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal en vigueur dans son pays de résidence) au moment de la commande.
8. Produits
Les produits proposés sont des champagnes dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site ou communiquées lors de l’échange préalable à la commande.Les visuels sont non contractuels.
9. Commande
La commande s’effectue exclusivement via le formulaire de contact.Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite par le vendeur (email de confirmation).
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
11. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les conditions exactes de rétractation sont précisées lors de la commande.
13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Toute demande peut être adressée à : contact@champagnegardarin.com
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
17. Avertissement relatif à l’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.Le site est destiné à un public majeur.
